Description

Le SITTOMAT souhaite avoir la possibilité de traiter les bio déchets issus des cantines scolaires municipales (maternelles et primaires) et/ ou des restaurants collectés par ses adhérents. En effet, la réglementation en vigueur impose depuis le 1er janvier 2016 que le producteur de bio déchets (restes de table et de préparation) de plus de 10 tonnes/an mette en place une collecte et un traitement spécifiques. Ce seuil est abaissé à 5 tonnes par an au 01/01/2023 et sera nul au 01/01/2024. Le présent marché de traitement des biodéchets ne concernera que le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez