Description

Afin de lutter efficacement contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et 12 communes de l'Agglomération, se sont groupées (groupement de commandes) afin d'externaliser la destruction des nids des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire. Les communes restent chargées du domaine public, tandis que La Roche-sur-Yon Agglomération intervient sur le domaine privé, chez les particuliers.

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.