TPE (ex-TLPE) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure
Description
Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques : - Mission 1 : recensement des dispositifs taxables - Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs, juridiques et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2024VDPA0487 (fonction « correspondre avec l'acheteur »)
Acheteur (1)
Lot (1)
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