Description

Le présent marché a pour objet d'assurer les maintenances correctives, évolutives et programmées de l'application web de gestion du mandat des conseillers régionaux de la région Ile-de-France (Article L.4131-1 du code général des collectivités territoriales). Il s'agit d'un développement spécifique, pour lequel la Région souhaite libérer le code source. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code précité.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant à l'annexe financière (table des profils, BPU) Le marché est passé pour un montant maximum de 215 000 euro(s) HT toutes prestations confondues. Le présent marché est passé pour une durée ferme de quatre années à compter de sa notification.