Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Description
Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Publié le 6 juin 2025 Clôturé le 4 juil. 2025, 12:00
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