Tierce maintenance applicative et évolutive de l'application "Base de données juridiques" (BDJ) et prestations associées
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et évolutive sur l'application BDJ, alimentant le site Légifrance.
Publié le 17 avr. 2024
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Titulaire (1)
COEXYA SAS
SIRET :
Non communiqué
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Non communiqué
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