Description

La consultation concerne la tierce maintenance applicative du portail internet et des sites associés.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'un allotissement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à la date d'anniversaire de sa notification par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Plaine Commune prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non reconduction, Plaine commune n'est pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non reconduction. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre est conclu pour sa période initiale d'un an pour les montants suivants : Montant minimum annuel:9000 euro(s) HT; Montant maximum annuel :52 000 HT.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les candidats sont autorisés à solliciter auprès de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune tous les renseignements ou documents complémentaires qu'ils jugeraient nécessaires à l'élaboration de leur offre. À cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse URL suivante : www.maximilien.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard six (4) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur disposera des éléments nécessaires.