Description

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SITES INTERNET DU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent à la notification de l'accord-cadre. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation sous la forme d'échanges écrits. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-13.