Description

Le marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d'évolutions et d'extension du périmètre fonctionnel de l'application "Signalement de Dégâts Occasionnée par la Faune Sauvage" nommé "ESOD" pour le réseau des Chambres d'agriculture.

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi qu'aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution, reconductions comprises.