Description

Prestations liées à l'exécution de la prestation de test de perméabilité à l'air à réaliser dans le cadre de la construction de la médiathèque à Peypin

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 nov. 2025 Lieu : Mairie dePeypin Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 MARSEILLECedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA), - un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, - un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA), - un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne). Se référer au RC