Description

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (Articles L.2121-1,R.2123-1 1°du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Volume de commande maximum, tous postes confondus, sur la période initiale : 90 000 euro(s) HT. Volume de commande maximum, tous postes confondus, sur la durée totale : 180 000 euro(s) HT