Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 2 200 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 2 000 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 200 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 4 400 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires

Le montant de 2 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre entre les 2 membres du groupement. Le montant de 2 302 440 euro(s) Ht correspond au montant du Dqe