Description

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT par période d'exécution. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Informations complémentaires

Date de signature du marché : 15/03/2024 Lieu /horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, av. Pierre Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. Voies et délais de recours : - Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis