Description

Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Pour le lot n°1 : Minimum HT : 8 000,00 € Maximum HT : 13 500,00 € Pour le lot n°2 : Minimum HT : 1 500,00 € Maximum HT : 3 000,00 € Pour le lot n°3 : Minimum HT : 5000,00 € Maximum HT : 7 500,00 € Pour le lot n°4 : Minimum HT : 4 000,00 € Maximum HT : 6 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr Autres informations complémentaires : Numéro de téléphone de contact : 03.29.29.00.25 Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critère énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.