Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Pertinence des moyens humains: 30.0 2-Pertinence des références présentées au regard des références récentes, de dimensions comparables, et de complexité technique équivalente: 70.0 Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les séances de négociation seraient organisées durant la semaine 20 de l'année 2025. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de commandes est de 4 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre, répartit de la manière suivante: 3 500 000,00 euro(s) Ht pour la tranche ferme et 500 000, 00 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle 1