Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Services de transport routier
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Autobus et cars
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Autobus articulés
Minibus
Description
Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
Publié le 19 mars 2026
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