Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 50 mois à compter du 31/05/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La période comprise entre la date de notification et le 31/07/2024 (date de fin de l'accord-cadre actuel) constituera une période de prise en charge. Les prestations objets de l'accord-cadre ne pourront commencer avant le 31/07/2024