Description

Cette consultation est passée en application de la technique d'achat Système d'acquisition dynamique (SAD) telle que définie dans les articles L2125-1, R2162-37 et suivants du Code de la commande publique. Elle porte sur la fourniture de véhicules légers de poids inférieurs à 3,5 tonnes, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride ou électrique, pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin (91). Les quantités et les spécifications techniques attendues seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pour une période de 4 ans à compter de la date de publication de cet avis.