Description

Par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire, de matériels techniques spécifiques, de fournitures d'entretien et de bureau. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection de candidature. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le SAD est divisé en DOUZE (12) lots distincts, chacun constituant une catégorie (CAT) au sens des dispositions réglementaires du code de la commande publique qui régissent le système d’acquisition dynamique (estimation financière indicative sur toute la durée du SAD, reconductions incluses).

Informations complémentaires

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres restreint, sous réserve des règles s’appliquant spécifiquement aux systèmes d'acquisition dynamique, énoncées aux articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon les conditions définies aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence des opérateurs économiques admis au SAD pour l’attribution des marchés spécifiques sont détaillées dans le présent document. Seuls les candidats ayant été admis dans le système d’acquisition dynamique ont vocation à être mis en concurrence dans le cadre de l’attribution des marchés spécifiques pour les catégories auxquelles ils ont candidaté. Les candidats peuvent déposer une offre uniquement dans le cadre où ils ont été sollicités par l’acheteur pour répondre à un marché spécifique. Toute offre déposée par un candidat en dehors d’une réponse à un marché spécifique pour lequel il aurait été sollicité par l’acheteur sera automatiquement rejetée. A la survenance du besoin de l’acheteur public pour chaque catégorie concernée, un marché spécifique est émis sous la forme d’un bon de commande, transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics DACO ACHATS, à tous les opérateurs économiques admis au SAD dans la catégorie concernée au moment de l’émission du marché spécifique. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre une offre en réponse au marché spécifique. La remise des offres aux marchés spécifiques est effectuée sur la plateforme en accès restreint ou sur tout autre canal de dépôt choisi par l'acheteur. Seuls les candidats admis au SAD au stade de l’émission du marché spécifique reçoivent un bon de commande qui détaille le besoin exprimé par l’acheteur. Les candidats remettent un devis en réponse au marché spécifique qui sera analysé selon les critères d'analyse des offres définis au présent Réglement de la Consultation.