Description

Système d'acquisition dynamique pour les marchés de menu travaux sur les espaces d'accueil des gens du voyage de La Cali

Informations complémentaires

Date limite de remise des 1ères candidatures : 22/04/2025 à 12h :00. Le présent SAD est mis en oeuvre pour une durée maximale de 48 mois à compter du 22/04/2025. Il est donc ouvert jusqu'au 21/04/2029. Plus précisément : Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard 1 mois avant la date limite du SAD, soit le 20/03/2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après) ; Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard 3 semaines avant la date de fin du SAD, soit le 29/03/2029 (Sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées ci-après). La Cali pourra exceptionnellement modifier la période de validité du système d'acquisition dynamique dans les conditions suivantes : Les opérateurs agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences. La Cali publie un avis pour signaler la nouvelle période de validité. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.