Système d'Acquisition Dynamique pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Services de transport routier
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Autobus et cars
Autobus articulés
Minibus
Autocars
Véhicules à usage spécial
Véhicules utilitaires
Description
Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de véhicules routiers pour le transport de personnes. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du CCP.
Publié le 10 août 2025
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