Description

Le système d'acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures afin de conclure des marchés dénommés « marchés spécifiques » avec les opérateurs économiques qui auront présenté les meilleures offres. Afin de disposer d'une capacité d'achat performante tout au long de l'année, la Communauté de communes Auray quiberon terre Atlantique a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) prévue à l'article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.

Informations complémentaires

Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d'acquisition dynamique, il a été décidé d'opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s'il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d'un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : - Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; - Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2.2 du RPC); - Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution. Lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d'un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025.