Description

Système d'acquisition dynamique en application des articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP) avec appel d'offres restreint en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique, sous réserve des dispositions des articles R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-47 et R.2162-49 à R.2162-51 du même code. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds d'occasion pour la collecte des déchets ménagers selon 2 catégories : Bennes à Ordures Ménagères ou Polybennes