Description

Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire, dans le cas contraire l'offre sera jugée irrégulière. La date de visite sera le mardi 29/09/2026 à 14h15 sur le parking du Canal (le Rdv est prévu devant l'entrée)