Description

Surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Nancy

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à l’objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d’achat de l’accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de 3.500.000 € pour la durée globale du marché en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique et des conditions d'exécution à caractère environnemental prévues au CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er juillet 2026. Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans.