Description

La Ville de Nîmes souhaite faire surveiller ou gardienner des chantiers par du personnel de sécurité privée, dans le cadre de travaux pour lesquels elle est maître d'ouvrage (bâtiments, infrastructures, VRD, espaces verts, …). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT.