Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le patrimoine arboré de la commune comprend l'ensemble du patrimoine situé dans le domaine public et sur les terrains privés de la ville (espaces verts et fleuris, parking, cours d'école, crèches, cimetière, parcs, squares, terrains de sports, etc.)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, toutes reconductions confondues