Description

SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA BASE NAUTIQUE OLIVIER FREGEAC A PEYROLLES EN PROVENCE

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les date, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La durée initiale est de 12 mois reconductible trois fois un an dans la limite de 4 ans. L'estimation est donnée à titre annuelle, toutes reconductions comprises, celle-ci est de 405 172 Euros HT Le détail des critères des jugements des offres est précisé au sein de l'article 9.2 du règlement de la consultation. Le détail des procédures de recours est précisé à l'article 13 du règlement de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours est :Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.