Description

marché sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum ht de 215 000 EUR ht conformément aux articles L2125-1, R2162-4 et R2162-13 et 14. Le nombre maximum d'attributaires sera de 3.

Informations complémentaires

Pour information, les quantités de bois enregistrées sur une période annuelle sont de 4 100 Tonnes. Le contrat est passé pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans).