Description

Support, Maintenance et prestations associées pours le progiciel de Ressources Humaines ASTRE

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de la survenance de la reconduction anticipée En cas de silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique - L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général.