Description

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles et passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000,00 € HT sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 3 lots (relance des lots 07, 14 et 20 de la consultation 25D0025) et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Enfance de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.

Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000,00 € HT sur la durée globale, en cas de reconduction conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R2162-13 et R.2162-14 du CCP, et sur les 3 lots