Description

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 230 000,00 € pour un an soit 920 000,00 € sur la durée globale en cas de reconduction. Les prestations sont réparties en 20 lots et seront réalisées dans les différents services sociaux répartis sur le territoire aubois et au Centre départemental de l'Aube. Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à chaque 1er janvier pour les années 2027, 2028 et 2029 pour une durée de 12 mois. Il n'y a pas de visite, ni de variante.

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 920 000,00 € HT pour la durée globale des accords-cadres.