Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'obtention du permis d'aménager pour les travaux de la Combe d'Arc dans le cadre de l'OGS a nécessité d'actualiser l'étude d'impact pour le volet environnemental et de déposer une demande de dérogation à interdiction de destruction d'espèces protégées. L'autorisation des travaux est conditionnelle à la réalisation de suivis environnementaux règlementaires et d'aménagements légers en faveur de la faune et de la flore

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/2024 à 12:00 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr