Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire, conclu avec montant minimum et avec montant maximum pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations à effectuer ne peuvent être dissociées. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est possible, toutefois, elle n'est pas obligatoire. Les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite sur site doivent préalablement prendre contact avec Inès DE ALMEIDA VALENTE au 05.44.00.16.58 afin de prendre rendez-vous. Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com