Description

Accompagnement psychologique des agents et membres du collège participant aux séances de visionnage de contenus terroristes et/ou pédopornographiques dans le cadre de la mission mentionnée au troisième alinéa de l article 6-1 de la loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un lot unique d'exécution. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché comprend une part relevant d'un marché ordinaire et des prestations réalisées sur la base d'un forfait et une autre part prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum, et avec un montant maximum de 55 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. A l'issue d'une première analyse des offres dans les conditions prévues à l'article 8.1 du présent document, l'Arcom se réserve la faculté d'engager des négociations, avec les trois premiers soumissionnaires au classement. Les offres seront analysées au regard de deux critères : La valeur technique (sur 60 points) et le Prix (sur 40 points)