Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du PIG-Pacte Territorial France Rénov'. La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra justifier des compétences et des connaissances avérées dans les domaines suivants : - la conduite d'opérations similaires ; - l'application de la réglementation Anah ; - le montage et le suivi d'opération de sortie d'insalubrité ou de traitement d'habitat indigne ; - le cadre juridique et les outils de financement du logement ; - la conduite de diagnostics techniques et immobiliers ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière énergétique ; - l'évaluation et la dispense de conseils en matière d'adaptation du logement au vieillissement et/ou au handicap ; - la conduite de diagnostics économiques et sociaux, l'évaluation des besoins en relogement et l'accompagnement des occupants, l'accompagnement des ménages au retour dans le logement ; - les compétences architecturales et patrimoniales pour intervenir sur les bâtiments existants et conseiller sur la qualité des réhabilitations, Le prestataire doit être labellisé Mon accompagnateur Rénov', conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat