Description

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure réalisée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R.2122-3 alinéa 3° du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement, qui commencera à compter du 1er janvier 2025 et ceci, pour une durée de quatre ans ferme