Suivi départemental de la qualité des eaux superficielles
39 - Jura (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. La durée initiale de l'accord cadre est fixée du 01/01/2026 au 31/12/20260. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Publié le 6 oct. 2025 Clôturé le 3 nov. 2025, 11:00
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