Description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi de l’état de conservation et d’entretien des collections permanentes de tapisseries de grands formats du Département des objets d’art - Collections XVe à XVIIe de l’Etablissement Public du Musée du Louvre

Informations complémentaires

I - Procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3°du Code de la commande publique (Catégorie n°2 de services spécifiques : services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels). II- Forme du marché : Le présent marché constitue un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. Pour la part à commandes, donnant lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, et avec montant maximum en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162 14 du Code de la commande publique. Les montants s’établissent de la manière suivante, par période d’exécution (12 mois) : Montant maximum HT : 40 000€ Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et portent sur la liste des prestations listées au Bordereau de Prix Unitaires. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. III- Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. IV- Mode de règlement : Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte du marché est l'euro. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. V .Remarque importante: Les candidats doivent remettre obligatoirement leur offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VII .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VIII. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 4400, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees