Description

Suivi de la solution Atyl de gestion des dossiers administratifs et médicaux des usagers de la protection maternelle et infantile et des centres de santé sexuelle

Informations complémentaires

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 60 000,00 euros Ht et un maximum de 200 000,00 euros Ht. L'accord-cadre débute à compter de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2028. Contrairement à ce qui est mentionné dans l'article 5.1.10, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution dans la mesure où le contrat résulte d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables