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Appel d'offres
Clôturé

SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE (RIVIÈRES ET PLANS D'EAU)

22 - Côtes-d'Armor (Bretagne)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation concerne la réalisation du suivi de la qualité des eaux de surface (rivières et plans d’eau). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr

Publié le 5 févr. 2026
Clôturé le 9 mars 2026, 15:00

Acheteur (1)

Lamballe Terre & Mer Agglomération
22400, Lamballe-Armor

Lot (1)

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