Description

Les prestations consistent en un suivi du benthique dans le cadre du clapage des sédiments en mer. Lieu d'exécution des prestations : Port de Diélette (50340)

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. La communauté d'agglomération du Cotentin a par ailleurs décidé d'inclure dans ce futur marché la possibilité de mobiliser une alternance sur au moins l'une de ses périodes. Les modalités d'accompagnement sont détaillées dans le cahier des charges et une assistance spécifique est mise en place pour faciliter la bonne compréhension du dispositif par les entreprises. Contacter la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) du Cotentin au 02 33 01 64 53