Description

Les prestations doivent permettre au BRGM d'effectuer sa mission de surveillance de la colline de la Darboussière localisée en zone de risque glissement de terrain résiduel de surface et en profondeur. La galerie de drainage a été classée par l'arrêté ministériel du 14 février 2024 comme une Installation Hydraulique de Sécurité (IHS) selon la nomenclature du Code Minier. Les autres ouvrages (piézomètres, inclinomètres, bornes topographiques, etc) sont classés installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers, relevant des articles L.174-1 et L.174-2 du Code minier au sein du même arrêté

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