Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum (sur la partie à prix unitaires uniquement) : 330 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique