Description

Le présent marché est un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivantes : - 150 000 euros HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

Cette publicité est complétée par les dispositions du Dce téléchargeable via le lien indiqué au présent avis. Justification pour une durée supérieur à 4 ans : Alignement règlementaire : les conventions du Pacte territorial France Rénov' conclues avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont prévues pour une durée de 5 ans maximum. Pas de variantes