Description

Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.