Description

STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE - Travaux de mise aux normes liés aux demandes de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et travaux divers

Informations complémentaires

Durée du contrat et Délai d'exécution : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend fin à la plus tardive des garanties nées de l’exécution des prestations. Le délai maximum d’exécution par lot et par site est de 12 semaines, dont 8 semaines de préparation. Procédure de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.