Description

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 25 000 euros HT Lot n°2 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 43 000 euros HT Lot n°3 : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel 35 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation) * Critère valeur technique jugée sur le mémoire remis (cf éléments demandés au 6.1 du présent RC), noté sur 20 avec un coefficient de pondération 6 * Critère prix des prestations apprécié sur le montant total figurant sur le BPU du lot concerné, noté sur 20 avec un coefficient de pondération 4 - Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03