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Appel d'offres
Clôturé

STRATEGIE DE PARCOURS D'INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES DANS LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

STRATEGIE DE PARCOURS D'INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES DANS LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification au 30 juin 2027. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum euro(s) HT et avec montant maximum euro(s) HT de 174 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille - Cedex Tél : 03 59 54 23 42, mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille - Cedex Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr

Publié le 11 août 2025
Clôturé le 15 sept. 2025, 16:00

Acheteur (1)

Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Lot (1)

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