Description

La consultation porte sur le stockage, la maintenance et l'exploitation des ballons lumineux et des PLV de la ville de Saint - Denis pour 2024 - 2025. Le marché est à prix mixte (à bon de commande et forfaitaire). Le stockage et la maintenance des ballons lumineux et des PLV sont à prix forfaitaire (Art R2112-6 du CCP). L'exploitation des ballons lumineux et des PLV donnent lieu à un accord - cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) à bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord - cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 euro(s) HT par période

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 03/04/2024. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re